Au cours des dernières années, l'importance de la santé mentale a fait l'objet d'une attention bien méritée de la part des médias et des décideurs politiques. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a fait des progrès significatifs dans la reconnaissance des maladies mentales provoquées par des conditions stressantes sur le lieu de travail et a proposé de nouvelles politiques en matière de stress mental lié au travail qui entreraient en vigueur au début de l'année prochaine.

Cependant, si le stress mental peut être tout aussi débilitant qu'une blessure physique, il est plus complexe d'élaborer une politique en la matière. Les employeurs sont souvent mal préparés à aborder les questions susceptibles de provoquer un stress mental chronique sur le lieu de travail.

Contexte

En vertu des politiques actuelles de la CSPAAT, le seul type de trouble de stress mental pouvant faire l'objet d'une demande d'indemnisation est le stress traumatique déclenché par un événement soudain et inattendu sur le lieu de travail. Cette disposition a été jugée inconstitutionnelle, car elle exclut les personnes qui subissent des événements traumatiques prévus (par exemple les ambulanciers, les infirmières, etc.) ainsi que celles qui peuvent souffrir d'un stress chronique lié au travail (par exemple les brimades sur le lieu de travail).

En conséquence, plusieurs modifications de la politique de la CSPAAT ont été proposées afin de permettre aux travailleurs de déposer plus facilement une demande d'indemnisation pour stress mental traumatique ou chronique.

Changements proposés pour le stress mental traumatique

Selon les critères actuels, les travailleurs peuvent déposer une demande de prestations de la CSPAAT pour stress mental traumatique s'ils ont une réaction psychologique aiguë à un événement traumatique soudain et inattendu. Une telle demande doit être faite dans les quatre semaines suivant l'événement ou le travailleur doit fournir des preuves substantielles et convaincantes que sa réaction a été causée par l'événement.

Selon les modifications proposées, un événement traumatique ne devra plus être soudain ou inattendu pour que les travailleurs puissent faire une demande d'indemnisation au titre du stress traumatique. En outre, les travailleurs pourront toujours déposer une demande si leurs symptômes apparaissent progressivement plutôt que de manière aiguë.

Changements proposés pour le stress mental chronique

Dans le cadre des changements proposés pour le stress mental chronique, les demandes seront prises en considération si le travailleur a reçu un diagnostic d'un prestataire de soins de santé approprié et si le stress est causé par un facteur de stress lié au travail tel que le harcèlement ou les brimades, et y contribue de manière significative.

Préoccupations concernant les changements proposés

S'il est essentiel que les problèmes de santé mentale soient pris en compte par la CSPAAT, nombreux sont ceux qui s'inquiètent du manque de précision des changements proposés. Par exemple, la différence entre un emploi très stressant et un emploi peu stressant n'a pas encore été définie.

Cette absence de termes clairement définis pourrait faire traîner les demandes d'indemnisation des travailleurs pendant que le tribunal navigue à travers les premières années d'indemnisation, en établissant une nouvelle jurisprudence au fur et à mesure.

Les employeurs s'inquiètent également du fait que ces changements de politique entraîneront presque certainement une augmentation des primes de la CSPAAT et affecteront peut-être leur taux d'expérience, étant donné qu'un plus grand nombre de travailleurs commenceront à faire des réclamations liées au stress mental.

C'est maintenant qu'il faut se préparer

Ce n'est qu'une question de temps avant que les changements proposés pour la CSPAAT (ou des changements similaires) n'entrent en vigueur. Il est important que les employeurs s'informent dès maintenant de ce que ces changements signifieront pour eux.

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