Depuis le 1er septembre 2018, le Worker's Compensation Board of Alberta a mis en œuvre une nouvelle législation - résultat d'une réforme au sein du WCB Alberta impulsée par le nouveau gouvernement provincial du NPD - exigeant que les employeurs fassent tout leur possible pour mettre en œuvre un plan concret de retour au travail pour les travailleurs accidentés.

En vertu de la nouvelle législation, la CAT part du principe que si le travailleur blessé a été employé par l'entreprise pendant plus de 12 mois, il reprendra le travail dès qu'il sera en mesure d'accomplir les tâches essentielles de son emploi (dans le même emploi ou dans un emploi de valeur et de rémunération égales), ou lorsqu'ils sont aptes à un travail modifié ou alternatif, dans le premier emploi disponible.

Les employeurs qui ne respectent pas l'obligation de remettre l'employé blessé au travail peut être pénalisé l'équivalent du salaire net du travailleur pour l'année précédant l'accident. En outre, si l'employé est licencié dans un délai de six mois de retour au travail, la CAT considérera que l'employeur n'a PAS respecté l'obligation de réintégration (à moins d'une raison commerciale valable pour la cessation d'emploi, y compris les arrêts de travail ou les licenciements). La nouvelle législation s'applique à toutes les demandes d'indemnisation dont la date d'accident se situe à partir du 1er septembre 2018.  

Ces changements signifient qu'il est de la plus haute importance pour les employeurs d'élaborer une stratégie, de proposer et de mettre en œuvre des accords de travail modifiés pour tous les travailleurs accidentés. L'obligation de réintégration peut sembler décourageante, mais proposer des accords de travail modifiés peut être un processus simple et rationalisé avec le bon système de soutien. C'est ainsi que TeksMed peut vous aider. Nous élaborons des stratégies d'aménagement du travail pour tous les postes clés de votre entreprise, sur la base de directives médicales de bon sens approuvées par les commissions d'indemnisation et de restrictions pour des blessures typiques. Nous fournissons des formulaires d'accord de travail modifié personnalisés que les travailleurs et les superviseurs doivent examiner et signer ensemble. Nous restons en communication constante avec la CAT et vos employés - une exigence de la nouvelle législation - pour nous assurer que le travailleur progresse bien, tant dans son traitement que sur son lieu de travail. 

Bien que l'obligation de réintégration puisse sembler excessivement sévère ou injuste, en particulier pour les industries ou les entreprises qui peuvent penser qu'elles n'ont pas assez de travail "léger" disponible ou qu'elles ne sont pas en mesure de soutenir financièrement les travailleurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences normales du travail, les accords de travail modifié auront un impact positif sur votre résultat financier et garantiront que vos travailleurs reprennent leurs tâches normales plus rapidement que s'ils s'étaient rétablis uniquement à la maison. Le fait de rester attaché à son emploi et de s'impliquer sur le lieu de travail est un élément clé du rétablissement d'un travailleur blessé. 

Qu'est-ce qui reste inchangé ? 

Les directives relatives au remplacement du salaire restent inchangées. Si un employé n'est pas en mesure de reprendre le travail ou s'il recommence à travailler moins d'heures ou à toucher un salaire inférieur, la CAT lui versera des indemnités de remplacement de salaire et des indemnités complémentaires de salaire jusqu'à ce qu'il soit rétabli. De même, l'obligation de réintégration prend fin lorsque le salarié refuse de reprendre le travail. 

Veuillez consulter les fiches d'information de la CAT de l'Alberta pour de plus amples informations concernant l'obligation de l'employeur de réintégrer le travailleur, ainsi que la responsabilité de l'employeur de continuer à payer les prestations de santé du travailleur pendant les 12 mois suivant la date de l'accident ou de la blessure :

Obligation de réintégration
https://www.wcb.ab.ca/assets/pdfs/employers/EFS_Obligation_to_reinstate.pdf

Avantages pour la santé
https://www.wcb.ab.ca/assets/pdfs/employers/EFS_Employment_health_benefits.pdf

Pour plus d'informations sur ces questions et sur d'autres sujets liés à la CAT, contactez TeksMed Services à l'adresse suivante : [email protected].

Sara Knights est une Coordinateur du retour à l'emploi avec TeksMed Services