Publi\u00e9 \u00e0 l'origine : 13 mars 2020<\/p>\n
Mise \u00e0 jour : 7 avril 2021<\/p>\n
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L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) ayant d\u00e9clar\u00e9 que le nouveau coronavirus (COVID-19) \u00e9tait une pand\u00e9mie, les employeurs canadiens doivent se pr\u00e9parer au pire et pr\u00e9voir comment r\u00e9pondre aux diverses questions li\u00e9es \u00e0 l'emploi qui pourraient se poser si le virus continuait \u00e0 se propager.<\/p>\n
Les employeurs se posent de nombreuses questions sur la couverture de l'indemnisation des travailleurs et les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/p>\n
Dans l'ensemble du Canada, les diff\u00e9rentes commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail ont \u00e9tabli des lignes directrices relatives \u00e0 la couverture des prestations pour les cas de COVID-19. Bien que la plupart des cas de COVID-19 ne soient pas li\u00e9s au travail, vous \u00eates encourag\u00e9 \u00e0 signaler les cas \u00e0 votre commission des accidents du travail si le travailleur indique qu'il a pu \u00eatre expos\u00e9 au travail - m\u00eame si vous n'\u00eates pas d'accord - ou si la nature de son emploi lui fait courir un plus grand risque d'exposition que le grand public.<\/p>\n
Dans tous les cas, les diff\u00e9rentes commissions provinciales d'indemnisation statueront sur le lien avec le travail et le droit aux prestations en fonction des circonstances sp\u00e9cifiques de chaque cas.<\/p>\n
TeksMed Services Inc. a apport\u00e9 des r\u00e9ponses g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 certaines des questions que se posent ses clients pendant cette pand\u00e9mie.<\/p>\n
Les pages suivantes traitent des questions relatives \u00e0 COVID-19 et \u00e0 l'indemnisation des travailleurs.<\/p>\n
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Lorsqu'un travailleur contracte le COVID-19 en cons\u00e9quence directe de son emploi, il est probable qu'il ait droit \u00e0 une indemnisation, \u00e0 condition que certains crit\u00e8res relatifs \u00e0 la nature de son emploi et \u00e0 l'ampleur de son exposition li\u00e9e au travail soient remplis. La CAT de l'Alberta a soulign\u00e9 que les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n
et<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Lorsqu'un travailleur vous dit qu'il est atteint de COVID-19 et qu'il pense avoir contract\u00e9 la maladie sur son lieu de travail, vous devez d\u00e9clarer la maladie \u00e0 la commission d'indemnisation des accidents du travail. Dans certaines provinces, comme l'Ontario, il est obligatoire de d\u00e9clarer les demandes d'indemnisation au titre du COVID-19 si un travailleur pense l'avoir contract\u00e9 sur le lieu de travail, m\u00eame si vous n'\u00eates pas d'accord. Il appartient \u00e0 la commission de d\u00e9terminer si la demande est accept\u00e9e ou non ; chaque demande est \u00e9valu\u00e9e au cas par cas.<\/p>\n Pour \u00eatre accept\u00e9e, la preuve doit d\u00e9montrer que le risque pour une personne de contracter la maladie dans le cadre de son emploi est sup\u00e9rieur au risque auquel le grand public est expos\u00e9, et que le travail a contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 la maladie de la personne.<\/p>\n <\/p>\n Une \u00e9pid\u00e9mie est une augmentation soudaine du nombre de cas d'une maladie ; des cas multiples sur un lieu de travail peuvent conduire \u00e0 la d\u00e9claration d'une \u00e9pid\u00e9mie (cinq cas ou plus). Le COVID-19 est tr\u00e8s contagieux et une \u00e9pid\u00e9mie peut se d\u00e9clarer tr\u00e8s rapidement.<\/p>\n <\/p>\n Vous devez toujours d\u00e9clarer les maladies dues \u00e0 COVID-19 lorsqu'il y a des raisons de penser que l'exposition s'est produite sur le lieu de travail, y compris lorsqu'il y a plusieurs cas sur un m\u00eame lieu de travail. D\u00e9clarez la maladie \u00e0 la CAT lorsque plusieurs travailleurs de votre \u00e9tablissement pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes ou que le diagnostic de COVID-19 est confirm\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Non, les commissions provinciales des accidents du travail ne couvrent pas les travailleurs qui ne pr\u00e9sentent pas de sympt\u00f4mes lorsqu'ils sont mis en quarantaine, isol\u00e9s, qu'ils pratiquent la distanciation sociale ou qu'ils sont renvoy\u00e9s chez eux par mesure de pr\u00e9caution.<\/p>\n <\/p>\n Non, s'il n'y a pas de maladie, il n'y a pas de demande d'indemnisation. Vous ne devez d\u00e9clarer \u00e0 la CAT provinciale que les demandes d'indemnisation pour perte de temps li\u00e9es \u00e0 l'exposition \u00e0 une maladie professionnelle. Si des travailleurs ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s au virus mais ne pr\u00e9sentent aucun sympt\u00f4me, l'incident doit \u00eatre consign\u00e9 dans vos dossiers, mais vous n'avez pas besoin de le d\u00e9clarer \u00e0 la CAT provinciale.<\/p>\n <\/p>\n Non, s'il n'y a pas de maladie, il n'y a pas de demande d'indemnisation. Il n'est pas n\u00e9cessaire de le signaler \u00e0 la CAT provinciale.<\/p>\n <\/p>\n Les employ\u00e9s pourront probablement demander des prestations si les sympt\u00f4mes font suite \u00e0 une exposition au cours d'un voyage li\u00e9 au travail. Le droit aux prestations s'\u00e9tend aux personnes voyageant dans le cadre de leur travail. Ainsi, si un employ\u00e9 doit voyager pour des raisons professionnelles et qu'au cours de ce voyage, il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir contract\u00e9 le COVID-19, il pourra vraisemblablement pr\u00e9tendre \u00e0 des prestations.<\/p>\n <\/p>\n Comme pour toute autre demande, la CAT provinciale doit d\u00e9terminer si l'exposition \u00e0 la maladie est survenue dans le cadre de l'emploi et a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par un risque professionnel (dans ce cas, l'exposition au virus sur le lieu de travail).<\/p>\n <\/p>\n Certaines commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail, par exemple la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l'Ontario, ont pr\u00e9cis\u00e9 que les salari\u00e9s continueront \u00e0 percevoir les m\u00eames indemnit\u00e9s d'assurance-salaire, totales ou partielles, que celles qu'ils percevaient au moment de la fermeture de l'entreprise. Si aucune prestation d'assurance-salaire n'\u00e9tait vers\u00e9e au moment de la fermeture, par exemple dans le cas o\u00f9 des t\u00e2ches modifi\u00e9es sont effectu\u00e9es, aucune prestation d'assurance-salaire n'est vers\u00e9e. Toutefois, WorkSafeBC a r\u00e9cemment annonc\u00e9 que si un travailleur exerce des fonctions modifi\u00e9es et que le site de travail ferme, les prestations d'assurance-salaire reprennent si l'employeur ne paie pas le travailleur pendant la fermeture. En outre, des indemnit\u00e9s de perte de salaire peuvent \u00eatre vers\u00e9es aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de reprendre des fonctions modifi\u00e9es en raison de la quarantaine ou de l'auto-isolement ; un all\u00e8gement des co\u00fbts peut \u00eatre envisag\u00e9 pour cette p\u00e9riode afin d'\u00e9viter toute injustice pour l'employeur.<\/p>\n <\/p>\n Veuillez noter que la pand\u00e9mie de COVID-19 est un \u00e9v\u00e9nement mondial en constante \u00e9volution qui peut avoir un impact sur la position du gouvernement du Canada et des diverses commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail, et que des mises \u00e0 jour seront donc fournies lorsque de nouvelles informations seront disponibles.<\/p>\n Pour plus d'informations sur la gestion de l'incapacit\u00e9 professionnelle et les questions d'indemnisation des travailleurs, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter TeksMed \u00e0 l'adresse suivante info@teksmed.com<\/a>.<\/p>\n Pour vous aider davantage, veuillez consulter notre article compl\u00e9mentaire, \"COVID-19 - Couverture de l'invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e et cong\u00e9s de maladie<\/strong><\/a>\"qui pr\u00e9sente certaines des questions et r\u00e9ponses \u00e9mergentes.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9clarations de diverses commissions d'indemnisation des accidents du travail concernant les demandes d'indemnisation au titre du COVID-19 peuvent \u00eatre consult\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n <\/p>\n WorkSafeBC :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.worksafebc.com\/en\/covid-19\/claims\/information-for-employers<\/a><\/p>\n \"<\/em>Lorsqu'un travailleur contracte le COVID-19 en cons\u00e9quence directe de son emploi, il a droit \u00e0 une indemnisation si les conditions suivantes sont remplies :<\/em><\/p>\n 1. Preuve que le travailleur a contract\u00e9 le COVID-19, soit :<\/em><\/p>\n 2. La nature de l'emploi du travailleur a cr\u00e9\u00e9 un risque de contracter la maladie significativement plus \u00e9lev\u00e9 que le risque d'exposition ordinaire du grand public.<\/em><\/p>\n Un exemple li\u00e9 au travail serait celui d'un employ\u00e9 d'un h\u00f4pital de soins aigus qui traite des patients chez qui l'on a diagnostiqu\u00e9 le COVID-19. Dans ce cas, le risque de contracter la maladie est plus \u00e9lev\u00e9 que pour le grand public.<\/em><\/p>\n Exemples li\u00e9s au travail :<\/em><\/p>\n Employ\u00e9 d'un h\u00f4pital de soins aigus qui traite des patients chez qui l'on a diagnostiqu\u00e9 un COVID-19.<\/em><\/p>\n Un travailleur qui s\u00e9journe dans un logement fourni par l'employeur et partag\u00e9 avec d'autres travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s comme \u00e9tant atteints de COVID-19.<\/p>\n Une aide-soignante dans un \u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e, qui traite des r\u00e9sidents chez qui l'on a diagnostiqu\u00e9 un COVID-19.<\/p>\n Le personnel des \u00e9tablissements d'enseignement accueillant un grand nombre d'\u00e9tudiants et\/ou de membres du personnel et dans lesquels des \u00e9tudiants ou des membres du personnel ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s comme \u00e9tant atteints du COVID-19.<\/p>\n Les travailleurs du commerce de d\u00e9tail ou de l'h\u00f4tellerie qui interagissent avec un grand nombre de clients et de membres du public....“<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"Comme le montrent les exemples ci-dessus, si vos employ\u00e9s courent un risque nettement plus \u00e9lev\u00e9 que le grand public de contracter le virus sur leur lieu de travail et qu'un employ\u00e9 perd du temps de travail apr\u00e8s avoir contract\u00e9 le virus, vous devez d\u00e9clarer le sinistre \u00e0 WorkSafeBC. En cas de doute ou si l'employ\u00e9 ou WorkSafeBC vous le demande, vous devez soumettre une d\u00e9claration imm\u00e9diatement.<\/em>\"<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"Les demandes d'indemnisation pour COVID-19 contract\u00e9 \u00e0 la suite d'une exposition li\u00e9e au travail sont examin\u00e9es au cas par cas. WorkSafeBC examinera des d\u00e9tails tels que la pr\u00e9sence ou non d'un diagnostic de COVID-19 chez le travailleur, ses sympt\u00f4mes et ses activit\u00e9s professionnelles. Une pr\u00e9somption en faveur d'une demande accept\u00e9e peut s'appliquer s'il existe des preuves \u00e9tablissant qu'un travailleur est atteint du COVID-19 et que le risque sur le lieu de travail \u00e9tait significativement plus \u00e9lev\u00e9 que le risque d'exposition ordinaire\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n WCB Alberta :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.wcb.ab.ca\/assets\/pdfs\/employers\/EFS_COVID-19_at_work.pdf<\/a><\/p>\n https:\/\/www.wcb.ab.ca\/assets\/pdfs\/employers\/EFS_COVID-19_vaccine_reactions.pdf<\/p>\n \"Lorsqu'un travailleur contracte le COVID-19 en cons\u00e9quence directe de son emploi, il a droit \u00e0 une indemnisation si les conditions suivantes sont remplies :<\/em><\/p>\n La nature de l'emploi implique une exposition suffisante \u00e0 la source d'infection, -et-<\/em><\/p>\n La nature de l'emploi cr\u00e9e un plus grand risque d'exposition pour le travailleur\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n “Une demande est susceptible d'\u00eatre accept\u00e9e si un travailleur contracte la maladie et effectue ce que la province consid\u00e8re comme un service essentiel qui le met en contact r\u00e9gulier avec le grand public. Tous les cas de services essentiels doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 la CAT, sauf si<\/em><\/p>\n \"Un travailleur sera probablement couvert en cas d'\u00e9pid\u00e9mie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur son lieu de travail.<\/em><\/p>\n Tous les cas d'\u00e9pid\u00e9mie doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 la CAT pour enqu\u00eate.<\/em><\/p>\n Lorsque plusieurs employ\u00e9s sur le lieu de travail ont un diagnostic confirm\u00e9 de la maladie, les travailleurs de ce site peuvent avoir un risque plus \u00e9lev\u00e9 de contracter la maladie infectieuse que le grand public.<\/em><\/p>\n Ces cas doivent \u00eatre signal\u00e9s afin que la CAT puisse enqu\u00eater sur le lien avec le travail. \u00c9tant donn\u00e9 qu'une \u00e9pid\u00e9mie sur le lieu de travail peut exposer les travailleurs \u00e0 un risque plus \u00e9lev\u00e9 de contracter la maladie que le grand public, la maladie peut \u00eatre couverte par le syst\u00e8me d'indemnisation des accidents du travail\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n Si un travailleur a une r\u00e9action ind\u00e9sirable \u00e0 un vaccin COVID-19, il a droit \u00e0 une indemnisation lorsque l'immunisation est une condition d'emploi obligatoire. \"Lorsque l'immunisation est requise pour la pr\u00e9vention d'une maladie ou d'une infection li\u00e9e au travail et qu'en raison d'une r\u00e9action \u00e0 cette immunisation obligatoire, un travailleur subit une perte de revenus, la CAT consid\u00e9rera la r\u00e9action et ses cons\u00e9quences comme indemnisables\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n WCB Saskatchewan :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.wcbsask.com\/news\/information-employers-covid-19<\/a><\/p>\n https:\/\/www.wcbsask.com\/frequently-asked-questions-employers-covid-19<\/a><\/p>\n \"Un travailleur peut avoir droit \u00e0 une indemnisation s'il contracte le COVID-19 en cons\u00e9quence directe de son emploi. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l'emploi doit exposer l'employ\u00e9 \u00e0 un plus grand risque de contracter le COVID-19 que le grand public. Selon la politique de la CAT, Blessures - Maladies transmissibles (POL 02\/2010), les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/em><\/p>\n L'exposition \u00e0 la maladie sur le lieu de travail est confirm\u00e9e.<\/em><\/p>\n PLUS<\/em><\/p>\n La p\u00e9riode au cours de laquelle la maladie est contract\u00e9e est tr\u00e8s proche de l'exposition confirm\u00e9e sur le lieu de travail.<\/em><\/p>\n PLUS<\/em><\/p>\n La nature de l'emploi cr\u00e9e un risque d'exposition plus important pour le travailleur que pour la population g\u00e9n\u00e9rale\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n “Exemples de demandes pouvant \u00eatre accept\u00e9es<\/strong><\/em><\/p>\n \u00c9pid\u00e9mie sur le lieu de travail : Un travailleur dont le lieu de travail a vu d'autres employ\u00e9s test\u00e9s positifs au COVID-19 court un plus grand risque de contracter le virus et peut pr\u00e9senter une demande d'indemnisation acceptable.<\/em><\/p>\n Travailleur hospitalier en soins aigus : Un travailleur qui traite des patients atteints de COVID-19. Ce travailleur \u00e9tant expos\u00e9 \u00e0 un risque plus important que le grand public, sa demande d'indemnisation peut \u00eatre acceptable.<\/em><\/p>\n Travailleur du commerce de d\u00e9tail : Un employ\u00e9 qui travaille avec le grand public et qui est en contact avec un client dont il a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 qu'il a contract\u00e9 le COVID-19, peut avoir une demande d'indemnisation acceptable\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"Si une situation r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, par exemple si un travailleur est plus expos\u00e9 au risque de contracter le virus que le grand public et s'il perd son emploi apr\u00e8s avoir contract\u00e9 le virus, une demande d'indemnisation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Si la demande est accept\u00e9e en tant que demande confirm\u00e9e de COVID-19 li\u00e9e au travail, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d'une r\u00e9duction des co\u00fbts pour tous les frais associ\u00e9s \u00e0 la demande\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n WCB Manitoba :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.wcb.mb.ca\/how-the-wcb-is-responding-to-covid-19<\/a><\/p>\n \"Vous \u00eates tenu de d\u00e9clarer les accidents du travail entra\u00eenant un arr\u00eat de travail ou un traitement m\u00e9dical dans les cinq jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle vous en avez eu connaissance.<\/em><\/p>\n Les accidents et les maladies li\u00e9s au travail, y compris dans certains cas le COVID-19, ont toujours \u00e9t\u00e9 et continuent d'\u00eatre couverts par la CAT et d\u00e9termin\u00e9s au cas par cas\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"La plupart des cas de COVID-19 ne sont pas li\u00e9s au travail. Cependant, la nature et le type de travail de vos employ\u00e9s peuvent les exposer \u00e0 un risque plus \u00e9lev\u00e9 de contracter le virus que le grand public. Les infirmi\u00e8res, les aides-soignantes et les autres prestataires de soins directs dans les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e sont des exemples de travailleurs susceptibles d'\u00eatre plus expos\u00e9s\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"Pour qu'une demande d'indemnisation au titre du COVID-19 soit accept\u00e9e, la CAT doit d\u00e9terminer que le travailleur a contract\u00e9 le virus \u00e0 la suite d'une exposition survenue dans le cadre de son emploi.<\/em><\/p>\n \"Pour d\u00e9terminer le lien avec le travail des demandes de COVID-19, la CAT examine des d\u00e9tails tels que les activit\u00e9s professionnelles de la personne, ses sympt\u00f4mes et la pr\u00e9sence ou non d'un diagnostic de COVID-19\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n CSPAAT Ontario :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.wsib.ca\/en\/faqs-about-claims-and-covid-19<\/a><\/p>\n https:\/\/www.wsib.ca\/sites\/default\/files\/2020-03\/adjudicativeapproachnovelcoronavirus.pdf<\/a><\/p>\n \"Pour d\u00e9terminer si les demandes de COVID-19 sont li\u00e9es au travail, le d\u00e9cideur prendra en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/em><\/p>\n S'ils sont \u00e9tablis, ces \u00e9l\u00e9ments seront g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves convaincantes que l'emploi du travailleur a contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 sa maladie. Les demandes qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces lignes directrices seront examin\u00e9es en fonction de leurs m\u00e9rites propres, en tenant compte des circonstances du cas individuel\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"Bien que la nature du travail de certaines personnes puisse les exposer \u00e0 un risque plus \u00e9lev\u00e9 de contracter le virus, par exemple les personnes qui traitent une personne atteinte du COVID-19, il s'agit d'une situation en constante \u00e9volution et toute demande d'indemnisation re\u00e7ue par la CSPAAT devra \u00eatre examin\u00e9e au cas par cas, en tenant compte des faits et des circonstances.<\/em><\/p>\n Remarque : la CSPAAT ne couvre pas les personnes qui ne pr\u00e9sentent aucun sympt\u00f4me, m\u00eame lorsqu'elles sont mises en quarantaine ou renvoy\u00e9es chez elles \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Toutefois, si une personne qui ne pr\u00e9sente pas de sympt\u00f4mes d\u00e9veloppe des sympt\u00f4mes ou une maladie pendant la quarantaine, elle peut \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la couverture de la CSPAAT\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n \"Si un salari\u00e9 a subi un test COVID-19, la CSPAAT consid\u00e8re qu'il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de soins de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n \"Vous avez \u00e9galement l'obligation de d\u00e9clarer le COVID-19 d'un employ\u00e9 (diagnostic\/test positif ou sympt\u00f4mes du COVID-19) lorsque vous avez des raisons de penser qu'il y a eu une exposition potentielle sur le lieu de travail. Par exemple :<\/em><\/p>\n En outre, vous \u00eates tenu de d\u00e9clarer la maladie si la CSPAAT vous a inform\u00e9 qu'une demande d'indemnisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base d'un formulaire 6 (d\u00e9claration de l\u00e9sion\/maladie du travailleur) ou d'un formulaire 8 (d\u00e9claration d'un professionnel de la sant\u00e9)\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Le COVID-19 contract\u00e9 sur le lieu de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme une maladie professionnelle et, en Ontario, doit \u00eatre signal\u00e9 au minist\u00e8re du Travail, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. en plus de<\/em> la CSPAAT. Vous \u00eates tenu d'informer le minist\u00e8re si vous \u00eates inform\u00e9 que le travailleur a contract\u00e9 une maladie professionnelle ou si une demande a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la CSPAAT pour une maladie professionnelle - m\u00eame si vous pensez qu'elle n'est pas li\u00e9e au travail.<\/p>\n https:\/\/www.ontario.ca\/page\/reporting-workplace-incidents-or-structural-hazards#section-3<\/a><\/p>\n \"Si vous \u00eates inform\u00e9 qu'un travailleur (actuel ou ancien<\/strong>) souffre d'une maladie professionnelle ou qu'une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, vous devez le notifier par \u00e9crit,\u00a0dans les 4 jours suivant la notification<\/strong>:<\/em><\/p>\n <\/p>\n CNESST Qu\u00e9bec :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/salle-de-presse\/Pages\/coronavirus.aspx<\/a><\/p>\n \"21. Un travailleur qui aurait contract\u00e9 le coronavirus (COVID-19) par une exposition dans son milieu de travail peut-il \u00eatre indemnis\u00e9 ?<\/em><\/p>\n Oui, les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient \u00e9t\u00e9 infect\u00e9s au cours de leur emploi pourraient avoir droit aux prestations et aux services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.<\/em><\/p>\n Pour ce faire, le travailleur doit consulter un m\u00e9decin qui posera le diagnostic, aviser son employeur et remplir la r\u00e9clamation du travailleur qu'il fera parvenir \u00e0 la CNESST. Le travailleur devra d\u00e9montrer qu'il a \u00e9t\u00e9 en contact avec le virus par le fait ou \u00e0 l'occasion de son travail. Le lien avec le travail devra \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/em><\/p>\n La d\u00e9cision de la CNESST tiendra compte des particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 chaque demande\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n WCB PEI :<\/strong><\/p>\n http:\/\/www.wcb.pe.ca\/Information\/NewsItem\/495<\/a><\/p>\n \"La plupart des cas de COVID-19 ne sont pas li\u00e9s au travail. Si la COVID-19 d'un travailleur n'est pas li\u00e9e au travail, il n'est pas n\u00e9cessaire de la d\u00e9clarer \u00e0 la CAT.<\/em><\/p>\n Si un travailleur contracte une COVID-19 qui pourrait r\u00e9sulter de son travail, il doit le signaler \u00e0 la CAT afin de d\u00e9terminer s'il a droit \u00e0 des prestations d'indemnisation. Pour qu'une demande d'indemnisation soit accept\u00e9e pour le COVID-19, toutes les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/em><\/p>\n Il est confirm\u00e9 m\u00e9dicalement que le travailleur est atteint de COVID-19.<\/em><\/p>\n Le travailleur a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 COVID-19 sur son lieu de travail.<\/em><\/p>\n Il est confirm\u00e9 que l'exposition est li\u00e9e au travail, c'est-\u00e0-dire qu'elle est survenue dans le cadre de l'emploi.<\/em><\/p>\n La CAT statue sur toutes les demandes au cas par cas, y compris celles li\u00e9es au COVID-19. La CAT sera en contact avec le travailleur et son employeur au sujet de la demande\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n WCB Nova Scotia :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.wcb.ns.ca\/About-Us\/News-Room\/News\/COVID-19-Novel-Coronavirus.aspx<\/a><\/p>\n \"Comme pour toute demande d'indemnisation re\u00e7ue, la CAT de Nouvelle-\u00c9cosse statuera au cas par cas sur les demandes d'indemnisation li\u00e9es au COVID-19. Comme indiqu\u00e9 dans le\u00a0Loi sur l'indemnisation des travailleurs<\/a>L'indemnisation n'est possible qu'en cas d'accident ou de maladie li\u00e9s au travail. Elle n'est pas pr\u00e9vue pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler pour des raisons de pr\u00e9vention ou de pr\u00e9caution, telles que l'auto-isolement ou la quarantaine\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n WorkSafeNB :<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.worksafenb.ca\/safety-topics\/covid-19-safety-is-our-priority\/covid-19-coronavirus\/<\/a><\/p>\n \"L'indemnisation des travailleurs est pr\u00e9vue en cas d'accident ou de maladie li\u00e9s au travail et n'est pas pr\u00e9vue pour les travailleurs qui s'absentent du travail pour des raisons pr\u00e9ventives.<\/em><\/p>\n Les demandes soumises pour une infection par le virus COVID-19 contract\u00e9e dans le cadre d'une exposition professionnelle sont examin\u00e9es au cas par cas. Pour qu'une demande soit accept\u00e9e, les preuves doivent d\u00e9montrer que l'infection est survenue dans le cadre de l'emploi et que le risque de contracter la maladie dans le cadre de l'emploi est plus grand que le risque associ\u00e9 au fait de la contracter dans le cadre de la vie quotidienne\".<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n\n
Quand dois-je d\u00e9clarer un cas de COVID-19 \u00e0 la commission provinciale des accidents du travail (CAT) ?<\/h3>\n
Qu'est-ce qu'une \u00e9pid\u00e9mie au travail ?<\/h3>\n
Dois-je pr\u00e9senter une demande d'indemnisation si je soup\u00e7onne l'existence d'un foyer ?<\/h3>\n
Les travailleurs sont-ils couverts lorsqu'ils sont mis en quarantaine, isol\u00e9s ou qu'ils pratiquent la distanciation sociale ?<\/h3>\n
Si je pense que mon personnel est plus expos\u00e9 que le grand public au risque d'exposition sur le lieu de travail, dois-je d\u00e9clarer toutes les expositions ?<\/h3>\n
Je suis un employeur dont le personnel est plus expos\u00e9 au risque d'exposition sur le lieu de travail que le grand public. J'ai renvoy\u00e9 mon employ\u00e9 chez lui parce qu'il y a un risque \u00e9lev\u00e9 d'exposition. Dois-je le signaler \u00e0 la CAT provinciale ?<\/h3>\n
Que se passe-t-il si un employ\u00e9 est expos\u00e9 \u00e0 COVID-19 au cours d'un voyage ?<\/h3>\n
Que se passe-t-il lorsque je pr\u00e9sente une demande de remboursement au titre du COVID-19 ?<\/h3>\n
Mon personnel continuera-t-il \u00e0 percevoir des prestations si nous cessons nos activit\u00e9s en raison du COVID-19 ?<\/h3>\n
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