Le conseil d'administration de WorkSafeBC a r\u00e9cemment approuv\u00e9 des modifications au r\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, qui entreront en vigueur le 22 ao\u00fbt 2022. Ces modifications fournissent des informations suppl\u00e9mentaires sur les limites en place pour la r\u00e9affectation d'un travail qui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par un travailleur en raison de pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Ce que tout employeur devrait d\u00e9j\u00e0 savoir, c'est que les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux. Si un employ\u00e9 a des raisons de penser qu'un processus de travail ou le fonctionnement d'un \u00e9quipement peut pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d'une personne, il doit refuser le travail et signaler la situation dangereuse \u00e0 son employeur.<\/p>\n
Ce qui existe d\u00e9j\u00e0 dans le r\u00e8glement, ce sont les mesures \u00e0 prendre par l'employeur et le travailleur pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Il s'agit soit de rectifier la situation dangereuse le plus rapidement possible, avant tout autre travail, soit - si l'employeur n'est pas d'accord avec le refus - d'enqu\u00eater sur la question avec la participation d'autres acteurs de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 (un membre du comit\u00e9 mixte, un coll\u00e8gue choisi par un repr\u00e9sentant syndical, un fonctionnaire, etc.<\/p>\n
Les nouveaux ajouts au r\u00e8glement concernent la r\u00e9affectation de tout travail qui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Si une t\u00e2che a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et que le probl\u00e8me n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu par les mesures susmentionn\u00e9es, le travail ne peut pas simplement \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un autre travailleur ; en fait, un employeur ne peut m\u00eame pas permettre que le travail soit effectu\u00e9 volontairement par un autre travailleur tant que certaines conditions n'ont pas \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n
Pour que le travail refus\u00e9 soit effectu\u00e9 par un autre travailleur, les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent \u00eatre communiqu\u00e9s par \u00e9crit<\/em>:<\/p>\n La partie suppl\u00e9mentaire - un membre de la commission paritaire, un coll\u00e8gue choisi par un repr\u00e9sentant syndical ou, en l'absence de commission paritaire ou de syndicat, un coll\u00e8gue choisi par le travailleur - doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9e par \u00e9crit de la notification.<\/p>\n L'objectif de ces changements est de s'assurer que le travailleur subs\u00e9quent est pleinement conscient de la situation et qu'il est en mesure de d\u00e9cider en connaissance de cause si la t\u00e2che peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Il est essentiel que les entreprises soient conscientes non seulement de leurs propres droits, mais aussi de ceux de leurs employ\u00e9s. Les employeurs sont l\u00e9galement tenus de faire tous les efforts raisonnables pour maintenir un environnement de travail s\u00fbr. Toutefois, il peut arriver que les travailleurs et les employeurs ne soient pas d'accord sur ce qui constitue un risque excessif sur le lieu de travail ; c'est \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu'il est important de conna\u00eetre ses responsabilit\u00e9s en tant qu'employeur afin d'\u00e9viter d'\u00e9ventuels faux pas.<\/p>\n\n
Conna\u00eetre ses responsabilit\u00e9s<\/h4>\n