Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l'importance de la sant\u00e9 mentale a fait l'objet d'une attention bien m\u00e9rit\u00e9e de la part des m\u00e9dias et des d\u00e9cideurs politiques. La Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a fait des progr\u00e8s significatifs dans la reconnaissance des maladies mentales provoqu\u00e9es par des conditions stressantes sur le lieu de travail et a propos\u00e9 de nouvelles politiques en mati\u00e8re de stress mental li\u00e9 au travail qui entreraient en vigueur au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
Cependant, si le stress mental peut \u00eatre tout aussi d\u00e9bilitant qu'une blessure physique, il est plus complexe d'\u00e9laborer une politique en la mati\u00e8re. Les employeurs sont souvent mal pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 aborder les questions susceptibles de provoquer un stress mental chronique sur le lieu de travail.<\/p>\n
Contexte<\/em><\/strong><\/p>\n En vertu des politiques actuelles de la CSPAAT, le seul type de trouble de stress mental pouvant faire l'objet d'une demande d'indemnisation est le stress traumatique d\u00e9clench\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement soudain et inattendu sur le lieu de travail. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inconstitutionnelle, car elle exclut les personnes qui subissent des \u00e9v\u00e9nements traumatiques pr\u00e9vus (par exemple les ambulanciers, les infirmi\u00e8res, etc.) ainsi que celles qui peuvent souffrir d'un stress chronique li\u00e9 au travail (par exemple les brimades sur le lieu de travail).<\/p>\n En cons\u00e9quence, plusieurs modifications de la politique de la CSPAAT ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es afin de permettre aux travailleurs de d\u00e9poser plus facilement une demande d'indemnisation pour stress mental traumatique ou chronique.<\/p>\n Changements propos\u00e9s pour le stress mental traumatique<\/em><\/strong><\/p>\n Selon les crit\u00e8res actuels, les travailleurs peuvent d\u00e9poser une demande de prestations de la CSPAAT pour stress mental traumatique s'ils ont une r\u00e9action psychologique aigu\u00eb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement traumatique soudain et inattendu. Une telle demande doit \u00eatre faite dans les quatre semaines suivant l'\u00e9v\u00e9nement ou le travailleur doit fournir des preuves substantielles et convaincantes que sa r\u00e9action a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par l'\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n Selon les modifications propos\u00e9es, un \u00e9v\u00e9nement traumatique ne devra plus \u00eatre soudain ou inattendu pour que les travailleurs puissent faire une demande d'indemnisation au titre du stress traumatique. En outre, les travailleurs pourront toujours d\u00e9poser une demande si leurs sympt\u00f4mes apparaissent progressivement plut\u00f4t que de mani\u00e8re aigu\u00eb.<\/p>\n Changements propos\u00e9s pour le stress mental chronique<\/em><\/strong><\/p>\n Dans le cadre des changements propos\u00e9s pour le stress mental chronique, les demandes seront prises en consid\u00e9ration si le travailleur a re\u00e7u un diagnostic d'un prestataire de soins de sant\u00e9 appropri\u00e9 et si le stress est caus\u00e9 par un facteur de stress li\u00e9 au travail tel que le harc\u00e8lement ou les brimades, et y contribue de mani\u00e8re significative.<\/p>\n Pr\u00e9occupations concernant les changements propos\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n S'il est essentiel que les probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale soient pris en compte par la CSPAAT, nombreux sont ceux qui s'inqui\u00e8tent du manque de pr\u00e9cision des changements propos\u00e9s. Par exemple, la diff\u00e9rence entre un emploi tr\u00e8s stressant et un emploi peu stressant n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie.<\/p>\n Cette absence de termes clairement d\u00e9finis pourrait faire tra\u00eener les demandes d'indemnisation des travailleurs pendant que le tribunal navigue \u00e0 travers les premi\u00e8res ann\u00e9es d'indemnisation, en \u00e9tablissant une nouvelle jurisprudence au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n Les employeurs s'inqui\u00e8tent \u00e9galement du fait que ces changements de politique entra\u00eeneront presque certainement une augmentation des primes de la CSPAAT et affecteront peut-\u00eatre leur taux d'exp\u00e9rience, \u00e9tant donn\u00e9 qu'un plus grand nombre de travailleurs commenceront \u00e0 faire des r\u00e9clamations li\u00e9es au stress mental.<\/p>\n C'est maintenant qu'il faut se pr\u00e9parer<\/em><\/strong><\/p>\n Ce n'est qu'une question de temps avant que les changements propos\u00e9s pour la CSPAAT (ou des changements similaires) n'entrent en vigueur. Il est important que les employeurs s'informent d\u00e8s maintenant de ce que ces changements signifieront pour eux.<\/p>\n