Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l'importance de la sant\u00e9 mentale a fait l'objet d'une attention bien m\u00e9rit\u00e9e de la part des m\u00e9dias et des d\u00e9cideurs politiques. La Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a fait des progr\u00e8s significatifs dans la reconnaissance des maladies mentales provoqu\u00e9es par des conditions stressantes sur le lieu de travail et met en \u0153uvre une approche holistique des politiques de lutte contre le stress mental li\u00e9 au travail qui entreront en vigueur au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
Contexte<\/strong><\/p>\n En vertu des politiques actuelles de la CSPAAT, le seul type de trouble de stress mental pouvant faire l'objet d'une demande d'indemnisation est le stress traumatique d\u00e9clench\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement soudain et inattendu sur le lieu de travail. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inconstitutionnelle, car elle exclut les personnes qui subissent des \u00e9v\u00e9nements traumatiques pr\u00e9vus (par exemple les ambulanciers, les infirmi\u00e8res, etc.) ainsi que celles qui peuvent souffrir d'un stress chronique li\u00e9 au travail (par exemple les brimades sur le lieu de travail).<\/p>\n En cons\u00e9quence, plusieurs modifications de la politique de la CSPAAT ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es, ce qui permettrait aux travailleurs de d\u00e9poser plus facilement une demande d'indemnisation pour stress mental traumatique ou chronique.<\/p>\n Modifications du droit au stress mental traumatique<\/strong><\/p>\n Selon les crit\u00e8res actuels, les travailleurs peuvent d\u00e9poser une demande de prestations de la CSPAAT pour stress mental traumatique s'ils ont une r\u00e9action psychologique aigu\u00eb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement traumatique soudain et inattendu. Une telle demande doit \u00eatre faite dans les quatre semaines suivant l'\u00e9v\u00e9nement ou le travailleur doit fournir des preuves substantielles et convaincantes que sa r\u00e9action a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par l'\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n Selon les modifications propos\u00e9es, un \u00e9v\u00e9nement traumatique ne devra plus \u00eatre soudain ou inattendu pour que les travailleurs puissent se pr\u00e9valoir d'un stress traumatique.<\/p>\n Droit au stress mental chronique<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la politique imminente en mati\u00e8re de stress mental chronique, les demandes seront prises en consid\u00e9ration si le travailleur dispose d'un diagnostic \u00e9tabli par un prestataire de soins de sant\u00e9 appropri\u00e9 et si l'agent stressant li\u00e9 au travail est la cause pr\u00e9dominante de la l\u00e9sion mentale.<\/p>\n Proposition de modification des dates d'accident<\/strong><\/p>\n R\u00e9cemment, un changement a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour permettre aux travailleurs diagnostiqu\u00e9s avec un stress mental le 29 avril 2014 ou apr\u00e8s cette date et qui n'ont pas encore d\u00e9pos\u00e9 de demande de prestations de d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s de la CSPAAT avant le 1er juillet 2018. En outre, si un travailleur a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'indemnisation pour stress mental avant le 1er janvier 2018 et que la demande reste en suspens \u00e0 la CSPAAT le 1er janvier 2018, le travailleur peut avoir droit \u00e0 des prestations en vertu de la nouvelle politique.<\/p>\n Inqui\u00e9tudes concernant les changements<\/strong><\/p>\n Bien qu'il soit essentiel que les probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale soient pris en compte par la CSPAAT, nombreux sont ceux qui s'inqui\u00e8tent du manque de pr\u00e9cision des changements. Par exemple, la diff\u00e9rence entre un emploi tr\u00e8s stressant et un emploi peu stressant n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et sera laiss\u00e9e au Tribunal pour qu'il la d\u00e9finisse par le biais de la jurisprudence.<\/p>\n Cette absence de termes clairement d\u00e9finis pourrait faire tra\u00eener les demandes d'indemnisation des travailleurs pendant que le tribunal navigue \u00e0 travers les premi\u00e8res ann\u00e9es d'indemnisation, en \u00e9tablissant une nouvelle jurisprudence au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n Les employeurs s'inqui\u00e8tent \u00e9galement du fait que ces changements entra\u00eeneront presque certainement une augmentation des primes de la CSPAAT et qu'ils risquent d'affecter leur taux d'exp\u00e9rience, \u00e9tant donn\u00e9 qu'un plus grand nombre de travailleurs commencent \u00e0 d\u00e9poser des demandes d'indemnisation pour cause de stress mental.<\/p>\n C'est maintenant qu'il faut se pr\u00e9parer<\/strong><\/p>\n Ce n'est qu'une question de temps avant que les changements concernant la CSPAAT n'entrent en vigueur. Il est important que les employeurs s'informent d\u00e8s maintenant des cons\u00e9quences de ces changements pour eux.<\/p>\n